Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Brows Industry
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site brows-industry.myshopify.com, entre Brows Industry Laura Vialet, micro-entreprise, SIRET 90958067200014 et ses clients.
Article 2 – Produits
Nos produits sont destinés à un usage professionnel dans le domaine de la beauté du regard (cils et sourcils). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité de Brows Industry en cas de légère différence.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Brows Industry bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions. Brows Industry se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'anomalie.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, de manière sécurisée. La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à réception pour se rétracter. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Réserve professionnelle
Certains produits étant à usage strictement professionnel, le client déclare disposer des compétences et qualifications nécessaires à leur utilisation. Brows Industry décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
Article 9 – Responsabilité
Brows Industry ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Pour toute question : browsindutrycontact@gmail.com